Mentions Légales

Les paragraphes suivants présentent des informations importantes concernant votre navigation sur le site. Nous vous prions de lire les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur FOUDEFOOT.FR, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent site https://foudefoot.fr/ est édité par : La société X propriétaire du site en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Cependant, les liens hypertextes dirigés vers le site sont autorisés.

Acceptation des conditions

Définitions

Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. Le Client possède un compte client.

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière de présente CGU, de la CGV et de notre politique de confidentialité. Le client reconnaît donc avoir pris connaissance de ces conditions. Celui-ci, par le biais d’une commande, exprime son acceptation sans réserve des chartes énoncées.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Conditions d’accès et utilisation du site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses identifiants et mots de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société X mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès à celui-ci et/ou aux différents services proposés. Notre équipe fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

En utilisant les fonctions « Panier », « Commande », « Newsletter », « Roue de la chance » de notre site web et en fournissant son adresse e-mail, le Prospect accepte de recevoir des messages par e-mail.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

-accéder à la page « Liste de souhaits » et/ou ajouter un article aux favoris ;

-accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier. Pour rappel, les codes promotionnels ne sont pas cumulables et un seul code peut être utilisé par commande;

-déposer un avis pour un article ;

-mettre en place une alerte sur un produit et/ou une marque ;

-passer une commande.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les CGU et CGV et notre politique de confidentialité.

L’accès aux services inclut la possibilité d’abonnement aux newsletters du site. L’Utilisateur identifié a, à tout moment, la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

La création de compte sur le site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. FOU DE FOOT se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles. De la même façon, toute commande passée via des biais frauduleux sera annulée.

Cookies

Le site FOU DE FOOT peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information codée déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre machine dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Il est important de préciser que certaines parties de notre site sont incapables de fonctionner sans l’utilisation de ces données.

Liens hypertextes

Notre boutique en ligne peut éventuellement proposer des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur Internet. FOU DE FOOT ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Ainsi, la propriété de FOU DE FOOT ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Par ailleurs, notre entreprise se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien pointant vers notre boutique en ligne, situé sur un site étranger, sans avoir à en justifier les raisons.

Garanties légales

Tous les produits proposés à la vente sur le site FOU DE FOOT bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L.217-4 à L217-12 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Le Client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, notre équipe pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, FOU DE FOOT se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

Notre entreprise ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, FOU DE FOOT ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Notre entreprise ne propose pas de garantie commerciale.

Les articles

 

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. FOU DE FOOT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de notre entreprise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Une prise de contact par e-mail est également fortement conseillée : contact@foudefoot.fr

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Des moyens de médiation peuvent être mis en place pour apaiser le conflit et satisfaire le Client.

En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Propriétés intellectuelles

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site FOU DE FOOT sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l’image pour le monde entier.

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Informations & renseignements

• Nom du site web : https://foudefoot.fr/
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• Contact : contact@foudefoot.fr

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